Mentions légales
1. MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Éditeur du site
Le site internet www.artisanduneon.com, exploité sous le nom commercial Artisan du Néon, est édité par :
Of Or Gabs Limited
Société privée à responsabilité limitée par actions, enregistrée à Hong Kong
Numéro d’immatriculation : 78542155
Capital social : 10 000 HKD
Siège social :
Suite C, Level 7, World Trust Tower
50 Stanley Street, Central
Hong Kong
Directeur de la publication : Geoffrey Billiet
Adresse électronique : hello@artisanduneon.com
Téléphone : +33 7 59 73 77 65
Les demandes peuvent être envoyées à tout moment. Elles sont traitées dans les meilleurs délais.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit la plateforme de commerce électronique permettant l’exploitation de la boutique en ligne.
Présentation du site
Le site www.artisanduneon.com propose la conception et la vente de néons LED personnalisés à destination des particuliers et des professionnels.
L’Artisan du Néon s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou actualisées sans préavis.
Les photographies, vidéos, simulations et maquettes présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. Le rendu réel d’un produit peut légèrement varier en fonction de ses dimensions, de sa fabrication, des matériaux, de la luminosité ambiante et des réglages de l’écran utilisé.
Accessibilité du site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Son accès peut toutefois être interrompu temporairement en cas de maintenance, de mise à jour, de panne, de problème technique ou de circonstance indépendante de la volonté de L’Artisan du Néon.
L’Artisan du Néon ne pourra être tenu responsable des conséquences directes d’une indisponibilité temporaire du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, maquettes, illustrations, icônes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de L’Artisan du Néon.
Les logos, marques, images, textes et fichiers transmis par les clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
En transmettant un logo, une image, une marque, une police, un texte ou tout autre fichier, le client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour permettre son utilisation et sa reproduction dans le cadre de la conception et de la fabrication de son néon.
Le client garantit L’Artisan du Néon contre toute réclamation d’un tiers concernant un contenu qu’il aurait transmis sans autorisation.
Présentation des réalisations
Sauf opposition écrite du client, L’Artisan du Néon peut photographier et présenter les créations réalisées sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio et ses supports commerciaux ou publicitaires.
Aucune donnée personnelle ou information confidentielle ne sera volontairement publiée avec la création.
Le client peut s’opposer à cette utilisation en écrivant à :
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
L’Artisan du Néon ne contrôle pas ces services et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Données personnelles et cookies
Des données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de la navigation, des demandes de devis, de la personnalisation des produits, des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente.
Le traitement de ces informations est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Le site utilise également des cookies et technologies similaires. Les cookies non indispensables sont utilisés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur dans la bannière de consentement.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
2. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Produits fabriqués sur mesure
Tous les néons vendus par L’Artisan du Néon sont fabriqués sur mesure selon les choix du client, notamment :
- le texte ou le logo ;
- la police ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- la forme du support ;
- le type de découpe ;
- l’utilisation intérieure ou extérieure ;
- les accessoires et options sélectionnés.
En raison de leur caractère personnalisé, ces produits ne peuvent pas être retournés ou remboursés en cas de simple changement d’avis après la validation définitive de la maquette et le début de la fabrication.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande.
Validation de la maquette
Une maquette est présentée au client avant le début de la fabrication.
Le client doit vérifier attentivement :
- l’orthographe du texte ;
- le logo ou le visuel ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- la disposition des éléments ;
- la forme et la découpe du support ;
- les accessoires et options sélectionnés.
Le client peut demander des ajustements raisonnables avant la validation définitive.
Une modification importante du projet ou des demandes répétées entraînant une nouvelle conception complète peuvent faire l’objet d’un nouveau devis.
La validation écrite de la maquette constitue l’accord définitif du client et autorise L’Artisan du Néon à commencer la fabrication.
Après cette validation et le début de la fabrication, aucune modification ou annulation ne peut être garantie.
Annulation avant fabrication
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que la fabrication n’a pas commencé.
Toute demande d’annulation doit être envoyée rapidement à :
Après vérification que la fabrication n’a pas commencé, L’Artisan du Néon confirme l’acceptation ou le refus de l’annulation.
Lorsqu’une annulation est acceptée, les sommes concernées sont remboursées par le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
Lorsque la fabrication a commencé, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée, sauf défaut imputable à L’Artisan du Néon ou accord exceptionnel écrit.
Vérification de la livraison
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit dès leur réception.
Lorsque le colis présente des traces visibles de choc, d’écrasement, d’ouverture ou de détérioration, le client est invité à :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- photographier le colis avant son ouverture ;
- ou refuser le colis lorsque cela est possible.
Une réserve générale telle que « sous réserve de déballage » peut ne pas être suffisante pour établir la nature du dommage.
Produit endommagé pendant la livraison
Le client doit contacter L’Artisan du Néon le plus rapidement possible, idéalement dans les 48 heures suivant la livraison.
La demande doit comprendre :
- le numéro de commande ;
- une photographie du colis fermé ;
- une photographie de l’étiquette de transport ;
- des photographies de l’emballage intérieur ;
- des photographies ou une vidéo du produit endommagé ;
- une description du problème constaté.
Le signalement rapide permet de faciliter la réclamation auprès du transporteur. Le dépassement de ce délai indicatif ne supprime pas automatiquement les droits légaux du client.
Après examen du dossier, L’Artisan du Néon pourra proposer une réparation, une nouvelle fabrication, un remplacement ou un remboursement lorsque les autres solutions ne sont pas possibles.
Colis perdu
Lorsqu’un colis semble perdu ou ne présente plus d’évolution pendant une durée anormalement longue, le client doit contacter :
L’Artisan du Néon ouvre alors une enquête auprès du transporteur.
Lorsque la perte est confirmée, L’Artisan du Néon propose, selon les circonstances :
- une nouvelle fabrication ;
- une nouvelle expédition ;
- ou un remboursement.
Aucun remboursement définitif ne peut être effectué avant la confirmation de la perte ou de l’impossibilité de livraison par le transporteur, sauf accord contraire de L’Artisan du Néon.
Produit défectueux ou non conforme
Le client doit contacter L’Artisan du Néon lorsqu’il constate notamment :
- une panne ;
- un défaut de fabrication ;
- un mauvais fonctionnement ;
- une erreur de texte ou de logo ;
- une couleur incorrecte ;
- une différence importante avec la maquette validée ;
- une dimension différente de celle commandée ;
- un accessoire manquant.
La demande doit être accompagnée de photographies ou d’une vidéo permettant d’identifier le problème.
Après examen, L’Artisan du Néon pourra proposer :
- une assistance à l’installation ;
- l’envoi d’un accessoire ou d’une pièce de remplacement ;
- une réparation ;
- un remplacement du produit ;
- une réduction du prix ;
- ou un remboursement lorsque les autres solutions sont impossibles.
Garanties légales
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que les dispositions protectrices du droit français ou européen lui sont applicables, il bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable et normalement dans les 30 jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai prévu ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions légales.
La garantie contre les vices cachés peut également être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement son usage.
Garantie commerciale de deux ans
En complément des garanties légales, les néons bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans à compter de leur réception.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes survenant dans des conditions normales d’installation et d’utilisation.
La garantie commerciale ne couvre notamment pas :
- les chocs, chutes ou casses ;
- les dommages causés pendant l’installation ;
- une fixation incorrecte ;
- une mauvaise utilisation ;
- une modification ou un démontage du produit ;
- l’utilisation d’une alimentation non adaptée ;
- une surtension ou un problème électrique extérieur ;
- l’exposition à l’eau ou à l’humidité d’un produit prévu pour l’intérieur ;
- l’utilisation extérieure d’un produit commandé sans l’option extérieure ;
- l’usure normale ;
- les dommages causés par le client ou un tiers.
Selon la nature du problème, L’Artisan du Néon pourra proposer une assistance, une réparation, l’envoi d’une pièce de remplacement, le remplacement du produit ou une autre solution adaptée.
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Variations liées à la fabrication
Les néons étant fabriqués sur mesure, de légères différences peuvent apparaître entre la maquette numérique et le produit final.
Ces différences peuvent notamment concerner :
- la perception des couleurs ;
- l’intensité lumineuse ;
- la position exacte des fixations ;
- la découpe du support ;
- les fils et raccordements nécessaires au fonctionnement ;
- de légères traces liées au processus de fabrication.
Les couleurs peuvent également varier selon les réglages de l’écran utilisé par le client.
Une variation légère et raisonnable qui n’altère pas l’apparence générale, les dimensions essentielles ou le fonctionnement du produit ne constitue pas nécessairement un défaut.
Adresse et autorisation de retour
Aucun produit ne doit être retourné sans autorisation préalable.
L’adresse de retour et les instructions applicables sont communiquées au client après l’acceptation de sa demande par le service client.
Tout retour effectué sans autorisation préalable ou à une adresse différente de celle communiquée peut être refusé ou ne pas être traité.
Lorsque le retour concerne un produit reconnu défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour nécessaires sont pris en charge selon les instructions fournies par L’Artisan du Néon.
Lorsque le dommage résulte d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation ou d’une situation exclue de la garantie, les frais de retour, de réparation et de réexpédition peuvent rester à la charge du client.
Contact
E-mail : hello@artisanduneon.com
Téléphone : +33 7 59 73 77 65
3. CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Présentation
Le site www.artisanduneon.com est exploité sous le nom commercial L’Artisan du Néon par la société Of Or Gabs Limited.
Dans les présentes conditions :
- les termes « L’Artisan du Néon », « nous », « notre » et « nos » désignent Of Or Gabs Limited ;
- les termes « utilisateur » et « vous » désignent toute personne consultant ou utilisant le site.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de transmettre un virus ou un programme malveillant ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
- de perturber ou surcharger le fonctionnement du site ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- de transmettre des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- d’utiliser une fausse identité ou de fausses coordonnées ;
- de reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation.
L’Artisan du Néon peut suspendre ou limiter l’accès au site en cas de comportement frauduleux, illégal ou susceptible de compromettre sa sécurité.
Exactitude des informations
L’Artisan du Néon s’efforce de présenter des informations exactes, complètes et actualisées.
Toutefois, certaines informations peuvent contenir une erreur, une omission ou ne plus être à jour.
L’Artisan du Néon se réserve le droit de corriger, compléter, retirer ou modifier à tout moment les informations présentes sur le site.
Présentation des produits
Les photographies, vidéos, illustrations, exemples, simulations et maquettes sont présentés à titre indicatif.
La luminosité et les couleurs peuvent varier selon l’écran utilisé, les réglages de l’appareil et les conditions d’éclairage.
Les produits étant fabriqués sur mesure, de légères différences peuvent exister entre une représentation numérique et le produit final.
Les caractéristiques définitives de la commande sont celles figurant dans le récapitulatif, le devis et la maquette validée par le client.
Disponibilité du site
L’Artisan du Néon ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni erreur.
Le site peut être temporairement suspendu ou ralenti pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de panne ou de problème technique.
L’Artisan du Néon ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Comptes clients
Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées.
Il doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation suspecte de son compte.
L’utilisateur est responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
Contenus et fichiers transmis
L’utilisateur reste responsable des textes, logos, photographies, images, marques, commentaires et autres contenus qu’il transmet.
Il s’engage à ne pas transmettre de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire ou offensant ;
- trompeur ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- violant un droit d’auteur ;
- violant un droit de marque ;
- appartenant à un tiers sans autorisation ;
- contenant un programme malveillant.
L’Artisan du Néon peut refuser tout contenu manifestement illégal, offensant ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site appartient à L’Artisan du Néon ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires.
Toute reproduction, extraction, adaptation, publication ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur le site ou son contenu.
Services et liens de tiers
Le site peut intégrer des services, outils ou liens exploités par des tiers, notamment :
- Shopify ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs ;
- Meta, Facebook et Instagram ;
- Google ;
- les services de messagerie ;
- les applications installées sur la boutique.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Artisan du Néon ne contrôle pas le fonctionnement des sites ou services tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur indisponibilité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur peut également gérer ses préférences relatives aux cookies depuis l’outil prévu à cet effet.
Modification des conditions
L’Artisan du Néon peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de ses outils ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Contact
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut être envoyée à :
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.artisanduneon.com est :
Of Or Gabs Limited, exploitant le nom commercial L’Artisan du Néon
Suite C, Level 7, World Trust Tower
50 Stanley Street, Central
Hong Kong
E-mail : hello@artisanduneon.com
Téléphone : +33 7 59 73 77 65
Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- produits et options sélectionnés ;
- historique des échanges avec le service client ;
- devis et maquettes ;
- logos, images, textes et fichiers transmis ;
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
- données de navigation ;
- choix relatifs aux cookies ;
- informations nécessaires à la prévention des fraudes ;
- informations relatives au paiement, sans accès au numéro complet de la carte bancaire.
Finalités et bases légales
Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.
Gestion des commandes
Les données sont utilisées pour :
- préparer les devis ;
- concevoir les maquettes ;
- fabriquer les produits ;
- traiter les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les retours et le service après-vente.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat ou la réalisation de mesures demandées avant la conclusion du contrat.
Obligations légales et comptables
Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, douanières ou légales applicables.
La base légale est le respect d’une obligation légale.
Service client et prévention des fraudes
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, sécuriser les transactions, prévenir les fraudes et défendre les droits de L’Artisan du Néon.
La base légale est l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de L’Artisan du Néon à sécuriser son activité et à traiter les réclamations.
Communications commerciales
Avec le consentement de la personne concernée, les données peuvent être utilisées pour envoyer :
- des newsletters ;
- des offres commerciales ;
- des informations sur les produits ;
- des rappels de panier ;
- des messages par e-mail ou SMS.
La base légale est le consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Mesure d’audience et publicité
Avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, certaines données de navigation peuvent être utilisées pour :
- mesurer la fréquentation du site ;
- comprendre l’utilisation de la boutique ;
- améliorer les contenus ;
- mesurer les campagnes publicitaires ;
- personnaliser certaines publicités.
La base légale est le consentement exprimé dans la bannière relative aux cookies.
Caractère obligatoire des informations
Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une demande, établir un devis ou exécuter une commande.
L’absence de certaines informations peut empêcher L’Artisan du Néon de préparer la maquette, de fabriquer le produit, de traiter le paiement ou d’assurer la livraison.
Shopify
La boutique est hébergée sur Shopify.
Shopify fournit notamment la plateforme de commerce électronique, les outils de gestion des commandes et certains services techniques.
Les données peuvent être stockées ou traitées par Shopify et ses prestataires conformément à leurs propres mesures de sécurité et politiques de confidentialité.
Paiements
Les paiements sont traités par Shopify Payments ou par les autres prestataires proposés lors de la commande.
Les données de carte bancaire sont traitées directement par les prestataires de paiement au moyen de systèmes sécurisés.
L’Artisan du Néon n’a normalement pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.
Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :
- Shopify ;
- les prestataires de paiement ;
- les fabricants et fournisseurs intervenant dans la commande ;
- les transporteurs tels que DHL, FedEx, DPD ou UPS ;
- les prestataires de messagerie et de service client ;
- les services d’envoi d’e-mails ou de SMS ;
- Meta, Facebook et Instagram ;
- Google et les outils d’analyse ;
- les applications installées sur la boutique ;
- les prestataires techniques ;
- les conseils juridiques, comptables ou administratifs ;
- les autorités légalement habilitées.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Transferts internationaux
Of Or Gabs Limited et certains de ses prestataires étant établis en dehors de l’Espace économique européen, les données peuvent être traitées dans différents pays.
Ces transferts peuvent notamment être nécessaires pour :
- héberger et exploiter la boutique ;
- préparer et fabriquer la commande ;
- traiter le paiement ;
- assurer la livraison ;
- fournir le service client.
Lorsque la réglementation l’exige, les transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés, tels que des clauses contractuelles, des engagements de protection des données ou les exceptions prévues pour l’exécution du contrat.
Fichiers, logos et maquettes
Les fichiers, logos, images, textes et maquettes transmis par le client sont utilisés pour étudier, préparer et fabriquer la commande.
Ils peuvent être conservés pendant la durée nécessaire :
- au traitement de la commande ;
- à la livraison ;
- au service après-vente ;
- à la gestion d’une éventuelle nouvelle fabrication ;
- au traitement d’une réclamation.
Sauf obligation légale ou litige en cours, ces fichiers peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois ans après la livraison, puis supprimés ou anonymisés.
Le client peut demander leur suppression avant l’expiration de ce délai lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Durées de conservation
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
- données de commande et de livraison : pendant la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat et aux obligations légales ;
- factures et documents comptables : jusqu’à dix ans lorsque cette durée est nécessaire au respect des obligations applicables ;
- demandes de devis sans commande : jusqu’à trois ans après le dernier contact ;
- échanges avec le service client : jusqu’à trois ans après la clôture de la demande, sauf litige ;
- fichiers et maquettes : jusqu’à trois ans après la livraison, sauf demande de suppression ou nécessité particulière ;
- données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact actif ;
- données relatives aux cookies : pendant les durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige ou la défense d’un droit le justifie.
Communications commerciales
Le destinataire peut se désinscrire à tout moment :
- en utilisant le lien de désabonnement présent dans les e-mails ;
- en suivant les instructions fournies dans les SMS ;
- ou en écrivant à hello@artisanduneon.com.
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait.
Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour :
- assurer son fonctionnement ;
- sécuriser la navigation ;
- mémoriser le panier ;
- conserver certaines préférences ;
- mesurer l’audience ;
- analyser les performances ;
- personnaliser les contenus ;
- mesurer les campagnes publicitaires.
Les cookies indispensables peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les autres cookies sont utilisés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur dans la bannière de consentement.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de confidentialité du site.
Droits des personnes
Selon la législation applicable, chaque personne peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur suppression ;
- la limitation de leur traitement ;
- leur portabilité ;
- l’opposition à certains traitements ;
- le retrait de son consentement ;
- des informations sur les destinataires de ses données.
Toute demande doit être adressée à :
La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et les données faisant l’objet de la demande.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.
La personne concernée peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence.
Sécurité
L’Artisan du Néon et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la modification ;
- la destruction ;
- la divulgation illicite.
Aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La version la plus récente est celle publiée sur le site.
Contact
Pour toute question concernant les données personnelles :
5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes réalisées :
- sur le site www.artisanduneon.com ;
- au moyen du configurateur ;
- à la suite d’une demande de devis ;
- ou par tout autre moyen accepté par écrit par L’Artisan du Néon.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des particuliers et des professionnels.
Les dispositions spécifiquement protectrices des consommateurs ne s’appliquent qu’aux clients agissant à des fins non professionnelles.
Article 2 — Identité du vendeur
La marque L’Artisan du Néon est exploitée par :
Of Or Gabs Limited
Société privée à responsabilité limitée par actions, enregistrée à Hong Kong
Numéro d’immatriculation : 78542155
Capital social : 10 000 HKD
Siège social :
Suite C, Level 7, World Trust Tower
50 Stanley Street, Central
Hong Kong
E-mail : hello@artisanduneon.com
Téléphone : +33 7 59 73 77 65
Article 3 — Produits
L’Artisan du Néon propose la conception et la fabrication de néons LED personnalisés.
Les produits sont fabriqués selon les informations et choix du client, notamment :
- le texte ;
- le logo ;
- la police ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- le support ;
- la forme de découpe ;
- l’usage intérieur ou extérieur ;
- les accessoires sélectionnés.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site, dans le configurateur, dans le devis ou dans la maquette transmise au client.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande.
Article 4 — Demande de devis et maquette
Selon le projet, le client peut transmettre un texte, une image ou un logo afin d’obtenir un devis ou une maquette.
Le client doit fournir des informations suffisamment précises concernant ses attentes, ses dimensions, ses couleurs et l’usage prévu du produit.
Une maquette est présentée au client avant la fabrication.
Le client doit contrôler attentivement :
- l’orthographe ;
- la forme du texte ;
- le logo ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- la disposition ;
- la découpe du support ;
- les options sélectionnées.
Des modifications raisonnables peuvent être demandées avant la validation définitive.
Une transformation importante du projet ou des modifications répétées nécessitant une nouvelle conception peuvent entraîner un supplément de prix ou un nouveau délai.
Article 5 — Validation de la maquette
La validation écrite de la maquette constitue l’accord définitif du client concernant l’apparence et les caractéristiques du produit.
Cette validation autorise L’Artisan du Néon à commencer la fabrication dès que le paiement prévu a été reçu.
Après la validation et le début de la fabrication, aucune modification ne peut être garantie.
Toute modification exceptionnellement acceptée peut entraîner un supplément de prix et un délai supplémentaire.
Article 6 — Formation de la commande
Avant de valider la commande, le client doit vérifier :
- le produit sélectionné ;
- ses caractéristiques ;
- les options choisies ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de livraison ;
- le prix total ;
- les modalités de paiement.
La commande devient définitive après :
- la validation du produit ou du devis ;
- la validation de la maquette ;
- l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
- l’encaissement du paiement intégral ou du montant convenu.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
L’Artisan du Néon peut refuser ou annuler une commande en cas :
- d’informations incomplètes ou manifestement erronées ;
- de paiement refusé ;
- de suspicion de fraude ;
- de demande illégale ;
- de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- d’impossibilité technique de réaliser le projet ;
- d’indisponibilité exceptionnelle d’un matériau indispensable.
En cas d’annulation par L’Artisan du Néon, les sommes encaissées au titre de la commande concernée sont remboursées.
Article 7 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande ou indiqués dans le devis accepté.
Le prix peut notamment dépendre :
- des dimensions ;
- du nombre de caractères ;
- de la complexité du logo ;
- du nombre de couleurs ;
- du type de support ;
- de la découpe ;
- de l’option extérieure ;
- des accessoires.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive.
Article 8 — Taxes, douane et frais d’importation
Les prix affichés correspondent au montant total dû par le client pour les produits et services sélectionnés, sous réserve des éventuelles options ajoutées par celui-ci.
Les taxes, droits d’importation et frais de dédouanement applicables à la livraison sont pris en charge par L’Artisan du Néon.
Aucun supplément lié à l’importation ou au dédouanement ne doit être demandé au client lors de la réception de sa commande.
Des frais supplémentaires peuvent toutefois être facturés lorsque la livraison échoue en raison :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;
- d’une absence répétée ;
- du refus injustifié du colis ;
- de la non-récupération du colis ;
- d’une demande de réexpédition vers une autre adresse.
Article 9 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
- la carte bancaire ;
- Shopify Payments ;
- Apple Pay ;
- le virement bancaire ;
- tout autre moyen présenté lors de la commande.
Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral doit être reçu avant le début de la fabrication.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois par virement est exceptionnellement accepté, les modalités sont indiquées sur le devis ou convenues par écrit.
Sauf disposition écrite contraire, le solde doit être réglé avant le début de la fabrication.
L’Artisan du Néon n’est pas tenu de commencer la fabrication tant que la totalité du paiement exigible n’a pas été reçue.
Article 10 — Délais de fabrication et de livraison
Le délai habituel de fabrication et de livraison est estimé entre 10 et 15 jours ouvrés à compter :
- de la validation définitive de la maquette ;
- et de la réception du paiement intégral.
Ce délai comprend la fabrication et l’acheminement du produit.
Il peut varier selon :
- la complexité du projet ;
- la disponibilité des matériaux ;
- la destination ;
- les périodes de forte activité ;
- les contrôles douaniers ;
- les événements affectant les transporteurs.
En cas de retard important, L’Artisan du Néon informe le client dans les meilleurs délais.
Les délais annoncés ne commencent pas à courir tant que le client n’a pas fourni les informations nécessaires, validé la maquette et effectué le paiement exigible.
Article 11 — Livraison
La livraison est offerte en France lorsque cette mention est affichée sur le site ou dans le devis.
Les commandes peuvent être livrées dans les autres pays proposés lors de la commande.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment être :
- DHL ;
- FedEx ;
- DPD ;
- UPS ;
- ou tout autre transporteur adapté à la destination.
Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.
Il doit signaler toute erreur d’adresse avant l’expédition.
Les frais résultant d’une adresse incorrecte, d’un refus injustifié, d’une non-récupération du colis ou d’une nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client.
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client ou la personne désignée prend physiquement possession du produit.
Article 12 — Réception et dommages
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit dès la livraison.
Lorsque le colis est visiblement endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou à refuser le colis lorsque cela est possible.
Tout dommage doit être signalé le plus rapidement possible, idéalement dans les 48 heures, à :
Le client doit transmettre les photographies et informations demandées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 13 — Droit de rétractation
Les produits vendus par L’Artisan du Néon sont fabriqués selon les spécifications du client et sont nettement personnalisés.
Ils ne bénéficient donc pas du droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance.
Le client reconnaît que la validation de la maquette autorise la fabrication d’un produit spécialement conçu pour lui.
Cette exclusion ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 14 — Annulation
Le client peut demander l’annulation tant que la fabrication n’a pas commencé.
La demande doit être envoyée à :
L’annulation devient effective uniquement après confirmation écrite de L’Artisan du Néon.
Lorsque la fabrication a commencé, la commande ne peut plus être annulée ou remboursée en raison d’un simple changement d’avis.
Article 15 — Garantie légale de conformité
Lorsque les dispositions protectrices du droit français ou européen lui sont applicables, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la livraison du produit pour mettre en œuvre cette garantie.
Pour un produit neuf, le défaut apparaissant pendant cette période est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions légales.
La réparation ou le remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable et normalement dans les 30 jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai prévu ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions applicables.
L’Artisan du Néon, en sa qualité de vendeur, est l’interlocuteur du client pour la mise en œuvre de cette garantie.
Article 16 — Garantie contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à son usage ou diminue fortement son utilisation.
La demande doit être présentée dans le délai applicable à compter de la découverte du vice.
Le client doit être en mesure de démontrer l’existence, le caractère caché et la gravité du défaut.
Article 17 — Garantie commerciale de deux ans
En complément des garanties légales, L’Artisan du Néon propose une garantie commerciale de deux ans à compter de la livraison.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et certaines pannes survenant dans des conditions normales d’installation et d’utilisation.
Elle ne couvre notamment pas :
- les chocs, chutes ou casses ;
- une mauvaise installation ;
- une fixation incorrecte ;
- une modification ou un démontage ;
- l’utilisation d’une alimentation non adaptée ;
- une surtension ;
- un problème électrique extérieur ;
- l’exposition à l’eau d’un modèle prévu pour l’intérieur ;
- l’utilisation extérieure d’un produit commandé sans option extérieure ;
- l’usure normale ;
- les dommages causés par le client ou un tiers.
Selon le problème constaté, L’Artisan du Néon peut proposer :
- une assistance technique ;
- une réparation ;
- l’envoi d’une pièce ;
- le remplacement du produit ;
- ou une autre solution appropriée.
La garantie commerciale ne limite pas les garanties légales.
Article 18 — Installation et utilisation
Le client doit suivre les instructions d’installation et d’utilisation fournies avec le produit.
Un néon prévu pour un usage intérieur ne doit pas être exposé :
- à la pluie ;
- aux projections d’eau ;
- à une humidité excessive ;
- ou à des conditions extérieures.
L’utilisation extérieure nécessite un produit ou une option spécifiquement adaptée.
Le client doit utiliser l’alimentation et les accessoires fournis ou recommandés.
L’Artisan du Néon ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise installation, d’une modification, d’une alimentation inadaptée ou d’une utilisation contraire aux instructions.
Article 19 — Fichiers et droits de propriété intellectuelle
Le client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les logos, marques, images, textes et fichiers transmis.
Il garantit que leur reproduction dans le cadre de sa commande ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
L’Artisan du Néon peut refuser une commande dont le contenu semble manifestement illégal ou contrefaisant.
Sauf opposition écrite, L’Artisan du Néon peut présenter une photographie de la réalisation sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux, sans divulguer de données personnelles ou confidentielles.
Article 20 — Responsabilité
L’Artisan du Néon est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une installation incorrecte ;
- d’une modification réalisée par le client ou un tiers ;
- d’une information erronée fournie par le client ;
- de l’utilisation non autorisée d’un logo ou d’une marque transmis par le client ;
- d’un événement de force majeure.
Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 21 — Force majeure
L’Artisan du Néon ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- une catastrophe naturelle ;
- un conflit ;
- un incendie ;
- une panne majeure ;
- une épidémie ;
- une grève ;
- une fermeture administrative ;
- une interruption des transports ;
- un blocage douanier ;
- une rupture exceptionnelle de matériaux ;
- une défaillance générale d’un prestataire essentiel.
Lorsque la situation le permet, le client est informé de l’événement et de ses conséquences prévisibles.
Article 22 — Clients professionnels
Lorsqu’un client commande pour les besoins de son activité professionnelle, les conditions particulières figurant sur le devis ou la facture prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGV.
Les dispositions exclusivement réservées aux consommateurs, notamment certaines règles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité, ne s’appliquent pas aux clients professionnels, sauf disposition impérative contraire.
Sauf accord écrit, le paiement intégral reste exigible avant le début de la fabrication.
Article 23 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 24 — Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
La demande doit comprendre :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- les photographies ou vidéos utiles ;
- les coordonnées du client.
L’Artisan du Néon examine la demande et recherche une solution amiable dans les meilleurs délais.
Article 25 — Loi applicable et litiges
Les présentes conditions et les contrats conclus avec L’Artisan du Néon sont soumis aux règles de droit applicables à la relation contractuelle.
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne peut le priver des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque ces protections sont applicables.
En l’absence de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 26 — Langue et archivage
Les présentes conditions sont rédigées en français.
La version française prévaut pour les commandes conclues en français.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements et aux factures peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat et au respect des obligations légales.
Le client peut demander une copie des informations essentielles de sa commande en écrivant à :
Article 27 — Modification des CGV
L’Artisan du Néon peut modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.
Article 28 — Contact
Toute question concernant les présentes Conditions générales de vente peut être envoyée à :
L’Artisan du Néon
E-mail : hello@artisanduneon.com
Téléphone : +33 7 59 73 77 65